Compte-rendu du Conseil Municipal - 04 Février 2019

Sujets traités : Autorisation de poursuites et admission en non-valeurs / Règlement général pour la protection des données (RGPD) - Consultation du CDG79 / Convention avec le Conseil Départemental 79 pour utilisation du stade par les collegiens / Commission communale des impôts directs - Présentation d'une liste de membres / Bilan de la saison de pêche dans l"étang de Javarzay / Adoption du règlement de pêche dans l'étang de Javarzay 2019 et des tarifs / Tarif dérogatoire liée à la fermeture de l'étang en 2018 / Achats de divers équipements ou matériels / Travaux de reprise de trottoir sur la place Cail suite à une dégradation / Carte d'achat public pour faciliter les achats / Rénovation du Château de Javarzay - 2ème tranche - Financement / Programmation 2019 des travaux de voirie réalisés avec le SIVU / Règlement d'attribution des subventions communales / Attribution de subventions communales aux associations / Effacement de réseaux - Recours à un marché à bons de commande / Marché à bons de commande prestations complémentaires du bureau d'études SITEA de Niort / Marché à bons de commande complément d'assistance à maitrise d'ouvrage d'Enedis / Jumelage avec Agave au TOGO / Point sur les dotations Départementales CAP 79 des 4 communes historiques / Démarche SPR (Site Patrimonial Remarquable) / Cimetières : création de cavurnes / Composition du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Chef-Boutonne / Questions diverses.

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