Tout détenteur d'un déchet vert est responsable de son recyclage ou de son élimination.
Interdiction de brûlage des déchets :
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 dit que le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les ménages, les collectivités et les entreprises du paysage (tonte de pelouse, résidus de taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débrouissaillement...) est interdit.
Cependant, chaque département dispose de son règlement sanitaire départemental et chaque préfet peut ainsi déroger à la règlementation nationale. es déchets verts agricoles ne sont pas concernés par cette circulaire ministérielle, ni par les règlements sanitaires départementaux.
En Deux-Sèvres, l'arrêté portant règlementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air du 29 Juin 2010 mentionne que :
Les brûlons ne peuvent avoir lieu que s'il n'y a pas :
- De collecte de déchets verts organisée
- De service de proximité (déchetterie)
- De composte disponible
Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d'une zone boisée, 50 m de toute construction).
Plus généralement, le brûlage des végétaux est maintenant interdit, ils doivent être transportés en déchetterie.
Et l'écobuage n'est plus possible sur la commune du fait de l'existence d ela déchetterie qui accueille les végértaux.
Contrairement à ce que l'on pense généralement, le tapage nocturne (bruit au-delà de 22h) n'est pas seul condamnable.
En effet, le tapage diurne n'est pas en reste. Le code de la santé publique (article R. 1337-7) prévoit que le fait d'être à l'origine d'un bruit peut être puni comme le tapage nocturne.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés, les jours ouvrables que d e8h30 à 19h, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
Du nouveau sur internet :
Tout le monde connait le site internet de la commune : www.chef-boutonne.fr
Un nouveau site communal, spécifique, a vu le jour : www.chateau-javarzay.fr
Ce site, comme chacun l’aura compris, est dédié au château. Il est plus complet et donne toutes les informations utiles, sur le musée, la salle de réception, l’étang, le parc…
N’hésitez pas à le « visiter » et à nous faire part de votre avis.
« les Conseils Municipaux de La Bataille, Chef-Boutonne, Crézières et Tillou réunis le 27 Aout 2018 dans chacune des communes, ont adopté une charte dans le cadre de la création au 1er janvier 2019, d’une commune nouvelle dénommée « Chef-Boutonne »
La présente charte a pour objet de rappeler l'esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s'imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance de la Commune Nouvelle.
L’intégralité de cette charte est téléchargeable ci-dessous
Consulter la charte
L’ABRI accueille dans le local de la place Emile Thomas des personnes sans domicile fixe. Ces personnes sont de passage à Chef-Boutonne ou adressées par le 115 (hébergement d’urgence), ce qui est le cas le plus fréquent.
Pour continuer leur action, ils ont besoin de bénévoles prêts à s’engager aux côtés de l’équipe actuelle : une mission simple d’accueil et d’écoute.
N’hésitez pas et venez les rejoindre !
Contact : Jean-Marie ROULLET, Président ou tout autre membre de votre connaissance. Tél : 05.49.29.66.31. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il a de nouveau été constaté que le règlement des poubelles d'ordures ménagères et des points tri n'est pas respecté comme il se doit.
Pour rappel, les déchets verts ne vont pas dans ces poubelles, mais dans les déchetteries ouvertes à tous.
Nous vous remercions également de bien veiller à ce que toutes les ordures (ordures ménagères ou recyclables) soient mises dans les conteneurs et non à côté.
Une aide financière est possible pour tous ceux qui souhaitent entreprendre des travaux extérieurs et dont le bien immobilier se trouve dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La commune a passé une convention avec la Fondation du Patrimoine et lui a versé un fonds qui sera attribué aux Chef-Boutonnais, sous forme de subvention. C’est la Fondation du Patrimoine qui étudiera les dossiers et acceptera ou non de verser cette subvention. En cas de besoins d’informations complémentaires, vous devez vous rapprocher du service urbanisme.
En conclusion, avant même d’avoir défini précisément votre projet, il est utile de prendre contact avec Eve Babin, au service urbanisme qui pourra vous donner les conseils les plus adaptés.
« Service Urbanisme au 05.49.29.80.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’échanger la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire.
Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme (hors périmètre de protection de l’Eglise de Tillou et du Site Patrimonial Remarquable de Chef-Boutonne) :
– les aménagements intérieurs quand ils n’engagent pas de changement de destination des locaux existants, de création d’ouverture, ni de création de niveau supplémentaire,
– les constructions dont les dimensions ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et 2 m² au sol
– les petits travaux d’entretien ou de réparation ordinaire,
– les petites éoliennes,
– les châssis et serres de production dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Travaux soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable
– création inférieure à 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, etc.),
– extension jusqu’à 40 m² de surface plancher si attenant (pour Chef-Boutonne historique et si surface de plancher inférieure à 150 m² pour Crézières, La Bataille et Tillou),
– ravalement,
– modification de façade,
– percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante,
– création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (velux),
– changement de destination de locaux existants,
– construction ou modification de clôture,
– les adjonctions de parements,
– les piscines non couvertes (de 10 à 100 m²),
– construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (condenseurs de climatisation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.), dès lors qu’ils présentent une modification de l’aspect du bâti.
Travaux soumis à l’obligation de déposer un permis de construire
– la construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 20 m²),
– le changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation, habitation en plusieurs logements…),
– la construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux.
Information importante : dans le périmètre de protection de l’église de Tillou et du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Chef-Boutonne, les déclarations et permis sont également soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Si vous ne savez pas exactement dans quel cas se trouve votre projet, vous pouvez contacter le service urbanisme à la mairie. Par ailleurs, Monsieur Franck BUFFETEAU, Architecte-conseil missionné par la commune, se tient toujours à votre disposition, gratuitement, afin de vous apporter des conseils techniques. Les demandes de rendez-vous avec lui se font également auprès du service urbanisme.
La Commune de Chef-Boutonne s’est engagée dans un travail d’inventaire des haies bocagères de son territoire, visant à les protéger, lors de la mise en place du PLU (Plan Local d’Urbanisme), en 2017. Ces haies sont constituées de différentes strates (herbacées, arbustives et arborées) et majoritairement plantées de chênes, châtaigniers, saules, érables, frênes… Elles présentent de nombreux intérêts pour les cultures et l’élevage (effet brise-vent, ombrage, limitation du réchauffement de l’eau, dangereux pour les peuplements salmonicoles) et pour l’environnement (abri pour la faune et la flore, absorption des nitrates, bois de chauffe, limitation de l’écoulement de l’eau).
Depuis ce nouveau PLU, la suppression d’une haie identifiée est soumise à Déclaration Préalable et à replantation (linéaire et caractéristique identique). Le simple entretien de la haie (élagage) peut se faire sans démarche administrative.
Voici un résumé simple :
Sont soumis à Déclaration Préalable :
- La suppression totale ou partielle de tout élément identifié sur la carte de la commune ;
- L’abattage des arbres remarquables.
Ne sont pas soumis à Déclaration Préalable, pour les éléments non identifiés sur la carte de la commune :
- La suppression ou modification de l’élément.
- La coupe et l’abattage d’arbres.
Pour les éléments identifiés sur la carte de la commune :
- L’entretien des éléments ;
- La coupe des arbres, arbustes à partir du moment où la régénération naturelle de ces éléments n’est pas mise en cause
et /ou que l’ensouchement est conservé ;
- La coupe et l’abattage d’arbres pour des raisons phytosanitaires liées à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres mûrs, dépérissant ou dangereux) ;
La carte de la commune concernant le recensement des haies est disponible au service Urbanisme de la mairie ou sur le site de la commune (onglet Les Services / Urbanisme / PLU).
La Ville
Aux sources de la Boutonne 
